Termes et conditions

Vous êtes maintenant connecté au site Internet https://SamBox.io. Cette page (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) vous indique les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser notre site Web SamBox.io (https://sambox.io) désigné ci-après comme «le site Web». Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant de commencer à utiliser le site Web. Le site httpS://sambox.io est un site d'informations.

Acceptation

L'information et le contenu proposés dans le site Web sont fournis sous réserve des termes et conditions suivantes. Votre accès à ce site Web et son utilisation constitue une acceptation complète de ces termes et conditions.

Objet du site Web

Le présent site est destiné à fournir des informations relatives aux services SamBox.io fournis par la Société Elée. Cependant, ces informations ne représentent qu'une présentation partielle des services d'Elée et ne constituent pas les conditions contractuelles d'une fourniture de services de conseil ou de calcul. Pour conclure toute forme d'accord contractuel, merci de choisir une des deux modalités suivantes :

Garanties et responsabilité

Les informations fournies sur ce site sont gratuites et proposées uniquement à titre informatif ; elles ne créent pas de relation commerciale ou professionnelle entre Elée et vous. Votre utilisation des informations fournies sur ce site, ou de tout site ou service lié à ce site, est de votre responsabilité. Bien qu'Elée mette tout en œuvre pour inclure des informations exactes et à jour sur ce site Web, il peut tout de même contenir des inexactitudes, des informations obsolètes ou des erreurs typographiques. Par conséquent, Elée ne donne aucune garantie formelle quant à l'exactitude ou l'exhaustivité de toute information contenue dans ce site. De plus, Elée n'assume aucune responsabilité, obligation ou engagement pour toute erreur ou omission dans le contenu de ce site.

L'utilisation des éléments et informations de ce site Web sont de la seule responsabilité de l'utilisateur.

Elée décline toute responsabilité pour tout dommage, y compris les dommages indirects, consécutifs ou accessoires ; y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits ou de revenus, l'interruption des activités et la perte de données découlant de ou en relation avec l'utilisation, l'incapacité à utiliser ou la confiance accordée à tout contenu de ce site ou à tout site lié pouvant résulter de l'accès à ce site et de l'utilisation totale ou partielle des éléments ou des informations qui y sont contenues.

Elée ne garantit en aucun cas l'accès continu au site ainsi que la sécurité du site et l'absence de virus ou d'autres hôtes indésirables (y compris dans les éléments du site et dans les informations qui y sont incorporées).

Modification

Elée peut modifier et mettre à jour à tout moment, et sans préavis, les contenus ou toute autre information publiés sur ce site.

Sites Web tiers

Ce site Web peut fournir des liens vers des sites Web tiers qui ne sont pas gérés ou sous le contrôle d'Elée. Ces liens sont fournis pour votre commodité et n'impliquent pas l'approbation ou la validation par Elée des sites liés. Elée n'a pas examiné tout ou partie des sites liés au sien et n'est donc pas responsable de leur contenu ni des pages hors site ou de tout autre site lié à ces sites tiers.

Transmission d'information vers Elée lors de l'usage du site Web

Toute information présentée à Elée, ou demande d'information formulée auprès d'Elée, via le site web, le moteur de chat tawk.to ou par e-mail auquel le site peut donner accès, est considérée comme :

  • non confidentielle si elle est postée sur une section dite "blog" de ce site, ou en vue d'y contribuer, et si elle est donc par destination ultérieurement visible par tout internaute
  • partiellement confidentielle si elle est portée à l'attention de Elée via le moteur conversationnel dit chat tawk.to ou via email en vue de vous permettre de mieux comprendre le service

Elée n'assume aucune obligation de surveiller les informations non confidentielles que vous pouvez publier sur son site Web.

Elée se réserve le droit en tout temps et à sa seule discrétion, d'examiner le contenu soumis et de le modifier, déplacer, supprimer et/ou refuser si, selon le jugement d'Elée, ce contenu viole ces conditions d'utilisation ou est autrement inacceptable ou inapproprié, que ce soit pour des raisons juridiques ou autres.

Vous garantissez que toute information, matériel, projet, fichier, pièce jointe ou commentaire qui nous est envoyé autre que des données personnelles, et transmis à Elée par le biais du site Web ne viole pas les droits de propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable.

Pour toute information dite ci-dessus partiellement confidentielle :

Elée assume la protection en tant qu'informations confidentielles des éléments suivants, et assure ses meilleurs efforts pour leur protection en ce qui concerne :

  • les noms des personnes de votre entreprise ou mandatées par votre entreprise
  • les noms transmis par votre entreprise ou par des personnes mandatées par votre entreprise et donnés à des serveurs, des applications, des sites physiques
  • les liens entre votre entreprise et ces noms
  • les liens entre ces noms et des logiciels créés par des éditeurs et utilisés ou achetés par votre société
  • l'existence d'achat ou d'utilisation par votre entreprise de ces logiciels créés par des éditeurs
  • les quantités et les prix qui vous concernent pour des logiciels achetés auprès d'éditeurs

Vous donnez votre accord ferme et irrévocable en utilisant ce site sur le fait que, les autres informations, et notamment les informations suivantes, ne sont pas confidentielles :

  • les noms de produits logiciels créés par des éditeurs
  • les structures de déploiement de ces logiciels, en ce qu'elles représentent une façon d'utiliser ces logiciels éditeurs que d'autres clients des éditeurs pourraient mettre en oeuvre

En soumettant toute information ou matériel, vous donnez à la Société Elée, et à toute personne autorisée par Elée reprenant les engagements de confidentialité que Elée prend à votre égard :

  • une licence mondiale non-exclusive, illimitée et irrévocable pour utiliser, exécuter, montrer, modifier et transmettre les informations non confidentielles, matériels ou commentaires non confidentiels, y compris toute idée sous-jacente, concept ou savoir-faire, cette licence permettant à Elée de créer le cas échéant des oeuvres dérivées, et à toute fin choisie par Elée.
  • le droit d'utiliser les informations confidentielles pour contribuer à la fourniture des services d'information, des services de conseil, des services de calcul et d'information, pour la seule et unique finalité de fournir spécifiquement à votre entreprise des services d'information, de conseil ou de calcul dans le domaine des licences logicielles.

Le terme «matériel» est destiné à couvrir tous les projets, fichiers ou autres pièces jointes qui nous sont envoyés

Loi applicable

Dans le cas où une partie de ces Termes et Conditions est jugée inapplicable, la partie inapplicable doit être interprétée conformément à la loi applicable aussi près que possible pour refléter les intentions d'origine des parties, et le reste des dispositions doit rester pleinement applicable. Le manquement d'Elée à appliquer ou insister sur l'exécution stricte de toute disposition du présent contrat ne doit pas être interprété comme une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Ni la conduite des parties mentionnées ici, ni la pratique commerciale ne doit agir pour modifier toute disposition de ces Termes et Conditions.

Ces Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément à la loi française. Toute cause d'action contre Elée doit être engagée en France.

Avis de droits de propriété intellectuelle

Ce site est protégé par des droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d'Elée. Tout matériel qu'il contient, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, informations, motifs, logos, designs et bases de données, images, sons, vidéos, icônes ou code html est protégé par la loi sur la propriété intellectuelle et reste la propriété d'Elée ou de la partie tierce. Vous pouvez utiliser ce matériel à des fins personnelles et non commerciales conformément aux principes régissant le droit de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation ou modification du contenu du site est interdite. Sauf mention contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle contenus dans ce site, y compris les noms de domaine, l'organisation et la mise en page du site et les logiciels utilisés en relation avec le site sont la propriété d'Elée.

Elée possède un portefeuille de marques déposées et non déposées comprenant notamment « Elée, le logo Elée, SamBox.io ».

Toutes les autres marques citées sur le site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et vous aurez besoin de leur autorisation spécifique si vous souhaitez utiliser l'une de ces marques. Vous ne pouvez pas reproduire ou stocker une partie de ce site dans un autre site Web, un système de gestion de documents ou un système de récupération électronique (par copier-coller ou autre) sans l'autorisation écrite préalable d'Elée. Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de ce site à des fins commerciales sans obtenir une licence d'Elée. Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de ce site en violation de ces conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser ce site cessera immédiatement et vous devrez, à la demande d'Elée, retourner ou détruire toute copie des documents que vous auriez fait. Tous les droits non expressément accordés dans cet avis sont réservés.

Protection des données et confidentialité

Consulter notre politique de confidentialité

Modification de ces conditions d'utilisation

Elée peut modifier à tout moment et sans préavis ces conditions d'utilisation et vous encourage donc à les lire régulièrement.

Mentions légales

ELEE SAS au capital de 235.150 €

RCS Versailles 528 858 129

Code APE 6202A

N° TVA : FR10 528 858 129

Siège social : 52 boulevard de Belgique 78110 LE VESINET

Directeur de la publication : Damien Juillard

Président : Alain Marbach

téléphone : +33 1 77 69 49 85

Hébergement : OVH SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France